Indemnisation Navire et Rail Canada
Bienvenue dans le centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires et de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut.
Indemnisation Navire et Rail Canada
Nous sommes là pour vous guider dans vos démarches et pour vous dédommager que vous fassiez une réclamation à titre personnel ou pour votre organisme.
Indemnisation Navire et Rail Canada est une organisation fédérale indépendante qui gère deux fonds :
Avez-vous subi des dommages ou des pertes? Avez-vous participé aux interventions menées après un déversement ou un accident?
Vous pourriez être admissible à une indemnisation.
Fonds Navire
Une indemnisation peut être accordée à toute personne touchée par un incident impliquant des hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux en eaux canadiennes.
Fonds Rail
Une indemnisation peut être accordée à toute personne touchée par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut.
Découvrez ici pourquoi le Fonds Rail n’accepte pas de réclamations en ce moment.
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